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Dernière mise à jour : Janvier 2026

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7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Développements Nelligan
Courriel : info@devnelligan.ca