Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026 Version : 2026-03
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Ces sites sont exploités par Développements Nelligan, une entreprise immobilière basée à Montréal, Québec.
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Ces sites sont destinés à :
- Présenter les propriétés résidentielles, commerciales et industrielles gérées par Développements Nelligan
- Permettre aux utilisateurs de soumettre des demandes de location ou de renseignements
- Fournir des informations sur nos immeubles et services
- Faciliter la communication entre les prospects et notre équipe de location
Vous vous engagez à utiliser ces sites de manière licite et à ne pas :
- Soumettre de fausses informations dans les formulaires
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du site
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Soumettre des demandes répétitives dans le but de nuire au fonctionnement du site
3. Communications avec notre équipe
En soumettant un formulaire sur nos sites, vous acceptez d'être contacté par notre équipe de location par téléphone, message texte ou courriel concernant votre demande.
Les appels téléphoniques avec notre équipe de location peuvent être enregistrés à des fins de suivi de dossier, de formation et d'amélioration de la qualité. Un avis automatisé vous en informe au début de chaque appel. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations sur ces sites à jour et exactes. Cependant :
- Les disponibilités des logements peuvent changer sans préavis
- Les prix affichés sont sujets à changement
- Les photos, plans et descriptions sont fournies à titre indicatif
- Les superficies indiquées sont approximatives
Pour confirmer toute information, veuillez nous contacter directement.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ces sites (textes, images, logos, plans d'étage, design) est la propriété de Développements Nelligan ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Développements Nelligan ne peut être tenu responsable des :
- Interruptions ou erreurs techniques du site
- Décisions prises sur la base des informations présentées sur le site
- Dommages indirects liés à l'utilisation du site
- Inexactitudes dans les informations affichées, incluant les prix et disponibilités
7. Liens externes
Ces sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les conditions en vigueur.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Développements Nelligan Courriel : info@devnelligan.ca Téléphone : 514-748-7440